La société SAS ONliv’you (ci-après la « ONliv’you», « nous ») souhaite par la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Protection des Données »), informer les commerçants partenaires inscrits sur son site internet www.onlivyou.fr et/ou de son application ONliv’you (ensemble ci-après, les « Sites ») déjà inscrits et/ou en cours d’inscription (ci-après le(s) « Commerçant(s) », « vous ») de la façon avec laquelle elle traite, en tant que responsable du traitement, vos données personnelles dans le contexte de notre relation commerciale.

ONliv’you est une société de droit français/Luxembourgeois soumise au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à la loi [FR/LU] (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).

1. Les données personnelles que nous traitons et de quelle façon nous les obtenons
ONliv’you vous informe que les données personnelles traitées dans le contexte de ses services sont nécessaires à leur exécution. Vous disposez évidemment du droit de refuser de nous fournir vos données personnelles, toutefois dans un tel cas, il se peut qu’ONliv’you ne soit plus mesure d’établir une relation d’affaires avec vous et valider votre inscription en tant que Commerçant.

a) Comment nous obtenons vos données

Vos données sont collectées au moment de :

• votre inscription en tant que Commerçant,
• votre utilisations des sites,
• vos interactions avec nous, et
• votre visite de nos Sites.

Dans certaines circonstances, il est aussi possible que nous collections des données personnelles vous concernant auprès de tiers, tels que des Google et Facebook que vous pouvez utiliser pour vous connecter à nos Sites .

b) Les données personnelles que nous traitons

L’utilisation des Sites et des services d’ONliv’you implique que nous traitions les données suivantes :

• nom et prénom des personnes de contact du Commerçant,
• vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale et email),des personnes de contact du Commerçant, et du commerce lui-même,
• données nécessaires à la gestion de notre relation d’affaires,
• les messages que vous échangez avec les utilisateurs de nos Sites et livreurs,
• les informations sur tout incident survenu dans le cadre de notre relation d’affaires, que ce soit avec nous, les autres Commerçant, les utilisateurs de nos Sites et/ou les livreurs.

Lorsque vous avez fourni des données personnelles relatives à des tiers, tels que vos salariés, vous garantissez leur avoir transmis la présente Politique de Protection des Données.

2. Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
ONliv’you ne traite vos données personnelles que lorsque ce traitement est nécessaire à votre inscription en tant que Commerçant et à notre relation d’affaires, incluant le fonctionnement de ses Sites.

ONliv’you minimise ainsi le traitement de vos données et s’assure de ne traiter de données personnelles vous concernant que lorsque nous pouvons fonder ce traitement sur une base légale.

a) Nous traitons vos données personnelles :

• afin d’exécuter le contrat de prestation de services nous liant ou afin d’exécuter une mesure précontractuelle liée à votre inscription en tant que Commerçant,
• pour nous conformer à nos obligations légales, et
• pour les besoins de notre intérêt légitime.

b) En particulier, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• la gestion de votre inscription en tant que Commerçant, de votre compte de Commerçant et exécuter votre contrat de prestation de services,
• garantir l’offre de vos services sur nos Sites,
• gérer les commandes, leur suivi et leur livraison ;
• communiquer avec vous pour vous, incluant en cas d’incidents et afin de résoudre tout problème survenu lors d’une commande ou de l’utilisation des Sites,
• gérer la facturation et le paiement des produits que vous avez mis en vente via nos Sites,
• conformité à nos obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et commerciales, lutte contre la fraude.

c) Nous traitons des données pour les besoins de notre intérêt légitime pour :

• assurer et améliorer la qualité et l’efficacité des services offerts aux utilisateurs de nos Sites,
• concevoir, développer et tester de nouveaux outils et procédés et d’améliorer notre activité, nos systèmes et nos services,
• interagir avec vous,
• comprendre, investiguer et résoudre toute plainte et/ou incident concernant le produit d’un Commerçant et prévenir la fraude ou toute autre utilisation abusive de nos systèmes et services,
• améliorer notre offre et la qualité de nos services,
• effectuer des statistiques et analyses commerciales,
• réaliser des enquêtes de satisfaction,
• assurer notre propre promotion,
• afin de permettre un audit de nos Sites, de notre activité et d’ONliv’you, en cas notamment d’investissement extérieurs et/ou d’une potentielle cession/vente de notre société,
• lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice d’ONliv’you et gérer toute réclamation amiable, et

3. La localisation de vos données et leur partage avec nos destinataires de données
ONLIV’YOU peut, dans certaines circonstances, partager vos données personnelles avec d’autres personnes, lorsque ceci est nécessaire pour la réalisation des finalités énoncées ci-dessus.

Les destinataires de vos données personnelles et nos serveurs (sur lesquels nous hébergeons vos données personnelles) sont tous situés au sein de l’Union Européenne.

Ces destinataires de données sont en particulier :

• les livreurs
• les utilisateurs de nos Sites,
• les prestataires de services de paiement (dont les prestataires de services de paiement en ligne et les prestataires de services de détection de la fraude),
• nos prestataires de services en matière de marketing et de publicité,
• nos comptables, experts comptables, conseillers juridiques, assureurs,
• de potentiels investisseurs et/ou acquéreurs de notre société (dans le contexte d’opérations de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire), et
• toute autorité publique, administrative et judiciaire.

Les destinataires de vos données personnelles pourront être amenés à traiter vos données en tant que nos sous-traitants (i.e. pour notre compte et sur nos instructions) et en tant que responsables indépendants du traitements (i.e. pour leur propre compte) tel que ces notions sont définies sous le RGPD.

4. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles des Commerçants ?
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités de leur traitement, les périodes de conservation applicables étant soumises aux durées de prescription légales applicables.

5. Vos droits
Dans les conditions établies par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• d’un droit d’accès à vos données : d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de vos données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par ONliv’you sur ces données,
• d’un droit à la rectification de vos données personnelles : obtenir que celles-ci soient corrigées lorsqu’elles sont inexactes et/ou incomplètes,
• d’un droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de certaines de vos données personnelles,
• d’un droit à la limitation du traitement : permettant de bloquer le traitement de certaines de vos données personnelles,
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, y compris lorsque vos données sont traitées à des fins de marketing direct et de profilage,
• d’un droit à la portabilité de vos données : de demander la transmission à un autre responsable du traitement des données personnelles fournies à ONliv’you, et
• d’un droit post mortem : afin de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessous en nous contactant à contact@onlivyou.fr pour les questions liées au traitement des données personnelles

Enfin, chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Par courrier postal à l’adresse suivante :
  3 Place de Fontenoy
  TSA 80715
  75334 PARIS CEDEX 07
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : Plaintes en ligne | CNIL.

6. Modification de cette Politique de Protection des Données
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment. Nous vous informerons de toute mise à jour par email.

Dernière mise à jour : 05.10.2022